Comment enregistrer une société en Turquie ?

La création d’une entreprise en Turquie peut être une aventure passionnante, car elle offre l’accès à un marché dynamique et à une situation géographique stratégique. Cependant, le processus d’enregistrement d’une entreprise en Turquie implique de passer par différents types d’entreprises, de procédures et d’exigences légales.

Table des matières

Étapes de l’enregistrement d’une société en Turquie

L’enregistrement d’une société en Turquie implique un processus méticuleux qui commence par le choix de la structure commerciale appropriée, telle qu’une société à responsabilité limitée (LLC) ou une société par actions (JSC), adaptée à vos besoins opérationnels et à vos objectifs stratégiques.

Les comptables turcs expérimentés de Finlexia Accounting Firm fournissent une assistance complète tout au long du processus d’enregistrement, en veillant au respect des lois et réglementations commerciales turques.

De la préparation de la documentation initiale et de la réservation du nom de la société à la finalisation des livres statutaires et à l’obtention des licences nécessaires, nous offrons des conseils d’experts à chaque étape. Nos services s’étendent à la facilitation de l’ouverture d’un compte bancaire turc et à l’obtention d’un numéro d’identification fiscale (NIF), essentiel pour la conformité légale.

En vous associant à Finlexia Accounting Firm, vous accédez à des services de conseil juridique spécialisés et à une attention méticuleuse aux détails, ce qui vous garantit un processus d’enregistrement de société efficace et sans faille en Turquie.

Comprendre les types d’entreprises en Turquie :

Avant de se lancer dans le processus d’enregistrement d’une société, il est essentiel de sélectionner le type de société qui correspond le mieux aux besoins de l’entreprise. En Turquie, il existe plusieurs types de sociétés, chacune présentant des caractéristiques distinctes :

Société à responsabilité limitée (SARL): il s’agit de la forme de société la plus courante en Turquie, qui offre à ses actionnaires une protection limitée en matière de responsabilité. Elle exige un capital social minimum et la responsabilité de chaque actionnaire est limitée à son apport en capital.

Société par actions (Joint Stock Company – JSC) : Une JSC convient aux entreprises de plus grande taille qui souhaitent lever des fonds sur le marché boursier. Elle exige un capital social minimum plus élevé qu’une SARL et est régie par des règles plus strictes.

Succursale: si vous avez déjà une société étrangère et que vous souhaitez établir une présence en Turquie, une succursale peut être une option appropriée. Toutefois, il convient de garder à l’esprit qu’elle ne constitue pas une entité juridique distincte de sa société mère.

Bureau de liaison: Un bureau de liaison est établi pour des activités non commerciales, telles que les études de marché, la promotion et la communication. Il lui est interdit de mener des activités commerciales.

Entreprise de zone franche: Une zone franche turque est un site de production spécialement conçu pour accroître les investissements et la production orientés vers l’exportation en Turquie, en accélérant l’entrée de capitaux et de technologies étrangers en Turquie. Il existe 19 zones de libre-échange en Turquie et le volume annuel de leurs échanges augmente rapidement.

Procédures d’enregistrement des entreprises :

Une fois que vous avez choisi le type d’entreprise, le processus d’enregistrement comporte plusieurs étapes :

Choisir un nom de société: choisissez un nom unique et approprié pour votre société, qui respecte les règles turques en matière de dénomination.

Obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF): avant de procéder à l’enregistrement, tous les actionnaires et administrateurs doivent obtenir un NIF auprès du bureau local des impôts.

Préparer les documents nécessaires : Rassemblez les documents nécessaires, qui peuvent comprendre des copies de passeport, un justificatif de domicile, les statuts de l’association et une circulaire de signature notariée.

Demande d’enregistrement de la société: soumettre les documents requis au bureau du registre du commerce de la province où la société sera établie.

Obtenir un permis de travail : les employés non turcs doivent obtenir un permis de travail pour travailler en Turquie.

Exigences essentielles pour l’enregistrement d’une société en Turquie

Pour ouvrir avec succès une entreprise en Turquie, vous devez remplir certaines conditions :

Capital social minimum: le montant du capital social minimum requis varie en fonction du type de société. Par exemple, une SARL requiert généralement un capital social minimum de 50 000 TL.

Actionnaires et administrateurs: Une SARL doit avoir au moins un actionnaire et un administrateur, tandis qu’une JSC requiert un minimum de cinq actionnaires.

Représentant légal: si les actionnaires ne résident pas en Turquie, l’entreprise doit désigner un représentant légal résidant en Turquie.

Adresse physique: l’entreprise doit avoir une adresse physique en Turquie où les documents officiels peuvent être signifiés.

Résumé de l’enregistrement d’une société en Turquie

L’enregistrement d’une société en Turquie nécessite une connaissance approfondie des différents types de sociétés, des procédures et des exigences légales. En suivant les étapes décrites dans ce guide et en sollicitant une assistance juridique professionnelle, les entrepreneurs peuvent naviguer efficacement dans le processus et établir une entreprise prospère en Turquie.

N’oubliez pas que les lois et réglementations turques sont susceptibles d’être modifiées. Il est donc essentiel de se tenir au courant des dernières directives des autorités compétentes.

Contactez-nous pour enregistrer une société en Turquie

Nous mettons l’accent sur l’efficacité dans la préparation de la documentation essentielle, l’obtention des approbations nécessaires et la facilitation de la conformité juridique pour accélérer le lancement de votre entreprise. Contactez Finlexia Accounting Firm dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous avec nos professionnels expérimentés et vous lancer en toute confiance dans votre aventure entrepreneuriale en Turquie.

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